Ayant pour objectif de faire disparaître les chaudières à fioul dans dix ans, le gouvernement a étendu le Crédit d’impôt pour la transition énergétique au coût de la main d’œuvre relative au remplacement de chaudière. Ce dispositif ne couvre donc plus seulement les dépenses liées à l’achat des équipements moins énergivores, elle s’étend désormais au coût d’installation de ceux-ci. Toutefois, le bénéfice de cette aide est soumis au respect d’un certain nombre de conditions.
Remplacement chaudière, les logements concernés
Tous les ménages qui envisagent de contacter un professionnel en remplacement chaudière n’auront pas droit au crédit d’impôt. Pour cause, ce coup de pouce de l’état est cantonné à certains logements. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les coûts d’installation ou de 50% en cas de dépose de la cuve l’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
Comme autre condition le logement ne doit pas être votre habitation secondaire. C’est dire que seules les habitations principales sont concernées par le Crédit d’impôt pour la transition énergétique relatif au dépannage chaudière. Il importe peu que vous en soyez le propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit. Toutefois, vous devez avoir votre domicile fiscal sur le territoire français.
Remplacement chaudière, la date des travaux
Le crédit d’impôt lié au remplacement chaudière ne s’applique pas à toutes les dépenses. Le logement peut être l’habitation principale et être achevé depuis deux ans à la date du début des travaux de dépannage chaudière sans que vous ne puissiez bénéficier du crédit d’impôt. Ce sera le cas de figure si les travaux ne sont pas payés au plus tard le 31 décembre 2019. Ce jour est la date butoir des travaux pour être éligible au crédit d’impôt.
Remplacement chaudière, les travaux concernés
Pour bénéficier du crédit d’impôt le remplacement chaudière doit permettre de passer d’une chaudière au fioul à un moyen de chauffage utilisant une énergie renouvelable. Ce type d’équipement est moins énergivore et permet de préserver l’environnement des émissions de gaz à effet de serre. Il peut s’agir d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse. Sur Sweety Home vous découvrirez tous les avantages de ces solutions.
Remplacement chaudière, les conditions relatives aux revenus
Parmi les conditions d’accès au crédit impôt figure celles relatives aux revenus. Un décret du 11 février 2019 est venu fixer les conditions de ressources dans lesquelles un remplacement chaudière peut donner droit au crédit d’impôt. Plus qu’un simple dépannage chaudière, le coût pour passer d’une chaudière au fioul à un dispositif moins énergivore et moins polluant est élevé. C’est dans l’optique d’encourager les ménages à faibles revenus que des plafonds ont été fixés.
Selon le décret du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les plafonds de revenus qui ne doivent pas être dépassés sont identiques à ceux de l’Agence Nationale de l’Habitat. Rendez-vous sur ce site pour les découvrir. Il est à noter que ces plafonds correspondent au revenu fiscal de référence de l’avant dernière année qui précède l’année du paiement des dépenses. Il s’agit donc de l’année 2017 pour les travaux réalisés au courant de cette année.
Véritable coup de pouce du gouvernement afin d’inciter les ménages au remplacement chaudière au fioul, l’on ne bénéficie pas cependant du Crédit d’impôt de manière automatique. Les conditions ci-dessus énumérées doivent être respectées. Précision est faite de ce qu’elles sont cumulatives. Vous devez en conséquence toutes les remplir pour être éligible au Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
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